Dernière mise à jour : 12/05/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits digitaux réalisées par les créateurs (« Vendeurs ») via la plateforme monlien aux acheteurs (« Acheteurs »).
2. Rôle de monlien
monlien agit en qualité d'intermédiaire technique fournissant aux Vendeurs les outils nécessaires à la vente de leurs produits digitaux. Le contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et l'Acheteur.
3. Produits
Les produits proposés sont des biens numériques (e-books, presets, templates, formations, etc.). Chaque Vendeur est responsable de la description, du prix et de la livraison de ses produits.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. monlien prélève une commission sur chaque vente, détaillée dans les conditions de la plateforme.
5. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, prestataire sécurisé. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires. Aucune donnée bancaire n'est conservée par monlien.
6. Livraison
La livraison des produits digitaux s'effectue par téléchargement immédiat ou par envoi d'un lien sécurisé par email après confirmation du paiement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En validant sa commande, l'Acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Service client
Pour toute réclamation concernant un produit, l'Acheteur peut contacter le Vendeur directement, ou monlien à : contact@monlien.fr
10. Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.